ACTU

octobre 2022

3 pages

Signature du Contrat d’engagement républicain

Depuis le 2 janvier 2022 l’Agam a signé un contrat d’engagement républicain.

Le contrat d’engagement est obligatoire dans le cadre de demandes de subventions publiques et d’agrément d’état.

Il s’agit d’un document par lequel l’association s’engage à respecter les principes des lois de la république.

Il a été mis en œuvre et a fait l’objet d’une information au Conseil d’Administration ainsi qu’à l’Assemblée Générale et en CSE.