Réseau des agences d'urbanisme de la région sud PACA

La montée en puissance des enjeux de développement durable dans la « fabrique de la ville », depuis la loi SRU de 2000 jusqu’à la loi Climat et Résilience a progressivement mis en évidence que le foncier est une ressource épuisable qui doit être préservée et recyclée. L’étude a été réalisée par le réseau des Agences d’urbanisme régional (Aupa, Agam, Audat, Aurav, AUA), en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre du partenariat Région-Agences d’urbanisme 2023.

Elle va insister sur 3 points

1. La définition et les critères de reconnaissance des friches Le document propose une définition harmonisée et réglementaire de la friche, basée sur le caractère inutilisé du bien immobilier et l’impossibilité de le réemployer sans aménagement ou travaux préalables. Il présente également des critères d’inclusion et d’exclusion pour identifier les friches, en fonction de leur état, de leur occupation et de leur nature.

2. La démarche d’inventaire des friches Le document expose les trois grandes étapes de la démarche d’inventaire : la collecte d’informations, la vérification et la qualification des friches. Il recommande d’utiliser un système d’informations géographiques (SIG) et de respecter le standard du Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG) pour la réalisation et la diffusion de l’inventaire. Il souligne également l’importance d’inscrire la démarche dans un projet de territoire emboîté et de mobiliser un écosystème d’acteurs.

3. Le panorama des dispositifs d’accompagnement financier Le document présente les principaux dispositifs d’accompagnement financier accessibles aux collectivités et à leurs groupements pour la reconversion des friches, tels que le fonds vert, les aides de l’ADEME, les aides de la Région ou encore les aides de l’Europe. Il communique des informations sur les conditions, les montants, les modalités de dépôt et les interlocuteurs de ces dispositifs.