Décryptage réglementaire de l'Agam

L’Agam décrypte et analyse au regard de ses thématiques, les principaux points de la Loi 3DS.

A travers cette publication, l’Agam propose un décryptage de la loi « 3DS » visant les collectivités territoriales (régions, départements, communes, intercommunalités). Des sujets variés autour de 4 idées fortes : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale.

Ce document rappelle le contexte et expose les principales évolutions apportées par la loi, notamment sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence. 

Pour découvrir notre décryptage de la Loi 3DS, c’est par ici 

Pour en savoir plus :  https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/adoption-definitive-de-la-loi-3ds-relative-la-differenciation-la-decentralisation-la