PUBLICATIONS

octobre 2023

8 pages

Modifications et précisions de la loi climat et résilience

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, est venue apporter de nouvelles précisions et modifications à la loi Climat et Résilience, autour de4 axes.

Les agences d’urbanisme du Sud vous présentent au travers de cette nouvelle publication, l’essentiel de la loi à retenir.

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