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Dans une déclaration commune, la fédération nationale des agences d’urbanisme et le réseau des établissements publics fonciers (EPF) se mobilisent pour la « sobriété foncière et contre la spéculation ».

Contexte, enjeux & leviers d’actions

A la suite des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif ambitieux d’absence d’artificialisation nette à horizon 2050 et de sa division par deux dans 10 ans.

Cette nouvelle obligation va dans le sens d’une véritable politique de sobriété foncière, tant à l’échelle nationale que locale, et suppose de changer le paradigme actuel de développement. Désormais, il s’agira :

• d’éviter l’artificialisation des sols, en mobilisant le foncier déjà urbanisé pour le revitaliser et l’intensifier ;
• de réduire cette artificialisation par des formes urbaines compactes permettant une optimisation foncière et l’intégration de la nature et de la biodiversité ;
• Et de la compenser, en renaturant des espaces artificialisés, dans le cadre d’un projet de territoire. ·

En complément de la réponse législative, l’Etat a également déployé des moyens supplémentaires notamment à travers le Fonds Friches. Avec un montant de 650 M€, les deux premières éditions de l’appel à projet ont déjà permis d’accélérer le recyclage plus de 2 500 ha de foncier.

Pour relever ces défis, les acteurs publics doivent travailler à la construction de nouvelles politiques foncières tendant vers plus de sobriété au plus près des territoires, en mobilisant deux leviers :

• La planification du développement et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les documents de planification
• La définition et la mise en œuvre d’une stratégie foncière à caractère opérationnel, s’appuyant sur le recensement des fonciers urbanisables et mobilisables.

Pour répondre à ces enjeux, la Fnau, les agences d’urbanisme, le réseau national des EPF d’Etat et l’association nationale des EPF locaux se mobilisent à travers des actions conjuguées.

Productions de l’Agam en faveur de la sobriété foncière 

Depuis plusieurs mois, l’Agam et l’EPF PACA participent à un collectif d’acteurs, réunis autour de l’État et de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur, pour accompagner les territoires et leur permettre de concilier sobriété foncière et développement qualitatif des villes et villages.

L’Agam a également réalisé des travaux sur le recyclage urbain à travers un benchmark et l’organisation d’un cycle d’événements en partenariat avec le Cerema.

Pour y voir plus clair, l’Agam a publié un décryptage réglementaire du volet « Lutte contre l’artificialisation des sols » de la Loi Climat & Résilience et un Regards sur l’objectif de « Zéro artificialisation nette »

Pour atteindre ces objectifs de sobriété foncière, l’Agam apporte son expertise auprès de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et de ses territoires, dans le cadre de l’élaboration du SCoT et de PLUi, et auprès de la Région Sud en vue de l’évolution du SRADDET.