Habitat

La réduction des disparités entre territoires constitue depuis longtemps le leitmotiv des politiques urbaines.

Aux côtés de divers dispositifs d’aides nationales ou locales, la TVA réduite ou TVA ANRU˝ constitue depuis plus de dix ans un instrument fiscal original˝ destiné à répondre à cette ambition de diversification.

Quelle est la réalité locale d’un dispositif fixé nationalement ? Quels enseignements peut-on en tirer ?